CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Date de dernière mise à jour : 29/10/2025

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

MERYL MARIN
Entrepreneur individuel
SIRET : 89525288000029
28 Chemin de Mozas, 38300 Bourgoin-Jallieu
E-mail : meryl.marin18@gmail.com
Téléphone : +33 7 71 86 39 55

Ci-après dénommée « le Vendeur » ou « MonvoyageBali »

Et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site monvoyagebali.fr, ci-après dénommée « le Client » ou « l'Acheteur ».

ARTICLE 2 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de services proposées sur le site monvoyagebali.fr, notamment :

• [Guides de voyage numériques]
• [Conseils personnalisés pour organiser un voyage à Bali]
• [Itinéraires sur mesure]
• [E-books thématiques]
• [Autres prestations à définir selon votre activité]

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

MonvoyageBali se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les prix incluent la TVA applicable au jour de la commande conformément à la législation française en vigueur.

ARTICLE 4 - COMMANDE

4.1 Processus de commande

Pour passer commande, le Client doit :

1. Sélectionner le(s) produit(s) ou service(s) souhaité(s)
2. Vérifier le contenu de son panier
3. Remplir le formulaire avec ses informations personnelles
4. Accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet
5. Valider sa commande et procéder au paiement

4.2 Confirmation de commande

Une confirmation de commande sera envoyée par e-mail au Client après validation du paiement, récapitulant les détails de la commande.

ARTICLE 5 - MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• PayPal
• [Autres moyens de paiement acceptés]

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les transactions sont sécurisées par un système de cryptage SSL.

ARTICLE 6 - LIVRAISON / ACCÈS AUX PRODUITS NUMÉRIQUES

6.1 Produits numériques

Les produits numériques (guides, e-books, itinéraires) sont accessibles immédiatement après validation du paiement via :

• Un lien de téléchargement envoyé par e-mail
• Un accès à un espace client personnel sur le site

6.2 Prestations de conseil

Pour les prestations de conseil personnalisé, un délai de [X jours ouvrés] est nécessaire pour la livraison du service. Les modalités précises seront communiquées lors de la confirmation de commande.

ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation
• Les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation

Exception : Pour les prestations de conseil non encore débutées, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à : meryl.marin18@gmail.com

ARTICLE 8 - GARANTIES

8.1 Garantie de conformité

MonvoyageBali s'engage à fournir des prestations et produits conformes à la description présentée sur le site.

8.2 Responsabilité

Les informations fournies dans les guides et conseils sont données à titre informatif. MonvoyageBali ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le Client sur la base de ces informations.

MonvoyageBali ne peut être tenu responsable :

• Des modifications de prix, d'horaires ou de fermeture d'établissements mentionnés
• Des conditions météorologiques ou événements exceptionnels
• Des prestations fournies par des prestataires tiers (hôtels, compagnies aériennes, etc.)

ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur monvoyagebali.fr (textes, images, vidéos, logos, guides) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de MERYL MARIN.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

L'achat d'un produit numérique confère uniquement un droit d'usage personnel et non cessible. Toute diffusion, partage ou revente est formellement interdit.

ARTICLE 10 - DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD.

Les données sont utilisées uniquement pour :

• Le traitement des commandes
• L'envoi des produits numériques
• La communication relative aux services
• L'amélioration de nos prestations

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur ses données en contactant : meryl.marin18@gmail.com

ARTICLE 11 - SERVICE CLIENT

Pour toute question, réclamation ou demande d'information, le Client peut contacter le service client :

• Par e-mail : meryl.marin18@gmail.com
• Par téléphone : +33 7 71 86 39 55

MonvoyageBali s'engage à répondre dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.

ARTICLE 12 - RÈGLEMENT DES LITIGES

12.1 Médiation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Le Client peut saisir le médiateur de la consommation compétent :

• Soit en ligne sur la plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
• Soit par voie postale

12.2 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de MonvoyageBali ou celui du domicile du consommateur, au choix de ce dernier.

ARTICLE 13 - MODIFICATION DES CGV

MonvoyageBali se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 14 - LANGUE

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.